Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
13.La tarification pour une modification effectuée conformément au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir et d’une bordure de rue, R.C.A.3V.Q. 28, est la suivante :
pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 145 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 135 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 118 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 107 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 199 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 182 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 36 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 37 $ par mètre;
pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 49 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 54 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 87 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 113 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 101 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 102 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 76 $ par mètre carré;
16°pour la fourniture et la pose de surface de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 63 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un perron adjacent à un bâtiment, le tarif est de 509 $;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 17 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 81 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 18 $ par mètre carré.
13.La tarification pour une modification effectuée conformément au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir et d’une bordure de rue, R.C.A.3V.Q. 28, est la suivante :
pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 145 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 135 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 118 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 107 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 199 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 182 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 36 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 37 $ par mètre;
pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 49 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 54 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 87 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 113 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 101 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 102 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 76 $ par mètre carré;
16°pour la fourniture et la pose de surface de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 63 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un perron adjacent à un bâtiment, le tarif est de 509 $;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 17 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 81 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 18 $ par mètre carré.